ARTICLE 1 : OBJECTIF

Le Conseil Municipal des Jeunes a pour objectif de donner la parole aux jeunes vaucressonnais pour leur permettre de participer et d'agir de façon citoyenne au sein de la commune.


ARTICLE 2 : ELECTEURS

Sont électeurs tous les jeunes du CM2 à la 3ème incluse, habitant Vaucresson, scolarisés ou non dans la commune. 


ARTICLE 3 : ELIGIBILITE

Pour être éligible, il faut :
habiter Vaucresson
être électeur
faire candidature librement
avoir une autorisation parentale.
Il n'est autorisé que 2 candidatures par famille.


ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CMJ

Le CMJ est composé de 30 élus maximum répartis en 7 collèges :
CM2 Côteaux :        4 élus
CM2 Peupliers :      4 élus
6ème  Collège Yves du Manoir : 6 élus
5ème  Collège Yves du Manoir : 6 élus
4ème  Collège Yves du Manoir : 3 élus
3ème  Collège Yves du Manoir : 3 élus
Tous niveaux, établissements privés et Lycée Toulouse-Lautrec : 4 élus

Les 30 conseillers peuvent s'ils le souhaitent élire leur maire pour la durée du mandat.


ARTICLE 5 : DUREE ET FIN DE MANDAT

La durée du mandat est fixée à 1 an renouvelable.

Sont déclarés sortants :
les élus en fin de mandat
les élus démissionnaires, ceux-ci ne peuvent pas se représenter l'année suivante.
les élus n' habitant plus Vaucresson
les élus aux absences répétées et non justifiées.
les élus ayant un comportement pertubateur.

L'élu sortant en cours de mandat est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus de voix après lui sur le même collège électoral.


ARTICLE 6 : SCRUTIN

Le scrutin est un scrutin de liste par niveau scolaire à un tour. Les conseillers sont élus à la majorité relative à bulletin secret.
En cas d'égalité de voix, un tirage au sort départage les candidats.


ARTICLE 7 : MODALITES

1)  Les dates d'élection et le planning seront communiqués au début de chaque année scolaire. Le dépôt des candidatures, avec date limite, se fait auprès de chaque directeur d'établissement et à la mairie pour les candidats des établissements privés.

2)  La campagne électorale se déroule à la clôture des dépôts de candidatures àl'aide d'affiches, tracts, etc, dans le respect d'autrui.

3)  Le vote se déroule le même jour dans chaque établissement scolaire.
Pour les jeunes vaucressonnais scolarisés dans des établissements privés le vote s'effectue par correspondance ou  peut être déposé à la mairie au Service Jeunesse et Sports à l'aide des bulletins de vote leur ayant été  préalablement envoyés. La date limite de vote par correspondance coïncide avec la date du vote dans les établissements publics.

4)   Chaque bulletin de vote comporte une liste de noms.

Pour les niveaux de la 6ème et  5ème, le vote doit se faire en gardant 6 noms de la liste et en rayant les autres, pour les niveaux 4ème et 3ème en gardant 3 noms de la liste et en rayant les autres.
Pour le niveau CM2, le vote doit se faire en gardant 4 noms de la liste et en rayant les autres.
Pour les candidats des établissements privés, le vote par correspondance ou déposé à la mairie doit se faire en  gardant 4 noms et en rayant les autres.

    5) Sont considérés comme nuls, les bulletins comportant tout signe distinctif et ne respectant pas les consignes du paragraphe 4.


ARTICLE 8 :

Le Conseil Municipal des Jeunes est placé sous la responsabilité du Maire et du Maire-Adjoint à la Jeunesse et Sports à qui les projets seront soumis pour approbation.
Chaque année, le Conseil Municipal des Jeunes rendra compte de ses travaux au Conseil Municipal.


ARTICLE 9 :

Le CMJ se réunit dans les locaux municipaux en assemblée plénière et en commissions sous la responsabilité d'animateurs adultes. Les principaux thèmes abordés par les commissions seront par exemple : sport, solidarité, sécurité et environnement, information et communication, culture et loisirs.
Les commissions peuvent être extra-municipales en accueillant des jeunes vaucressonnais de 10 à 17 ans intéressés par les thèmes abordés.


ARTICLE 10 : COMPORTEMENT DES JEUNES

Les jeunes élus doivent avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. Ils doivent accepter les décisions prises à la majorité du CMJ. L'assiduité et la ponctualité sont indipensables pour un bon exercice de leur mandat.

Ces statuts sont susceptibles d'être modifiés si l'expérience en montrait la nécessité.